CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 04.05.2025
Présentation du site et des produits
Le site internet Houria Signature , accessible à l’adresse www.houria-signature.fr , est une boutique en ligne spécialisée dans la création et la vente de papeterie personnalisée (cartes, faire-part, décorations, etc.). Les produits proposés sont faits main et sont personnalisés selon les demandes des clients.
Acceptation des conditions générales de vente
En passant commande sur le site Houria Signature, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment, il est donc conseillé de les consulter régulièrement. Les modifications s’appliqueront à toutes les commandes passées après leur publication.
Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible sur le site. Cependant, en raison de la personnalisation des articles, les visuels peuvent légèrement différer des produits reçus, notamment en ce qui concerne la couleur et le design.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé dans les plus brefs délais, et pourra choisir entre l’annulation de la commande ou l’attente d’un réapprovisionnement.
Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions. Pour valider une commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne, fournir ses coordonnées et procéder au paiement.
Une fois la commande validée, le client recevra un e-mail de confirmation. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral.
Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros et toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande, en fonction du poids de la commande et de la destination.
Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais ces changements ne s’appliqueront qu’aux commandes suivantes, et non à celles déjà validées.
Paiement
Le paiement des produits peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site. Le client s’engage à fournir des informations exactes et valides lors du paiement. Si le paiement est refusé, la commande sera annulée.
Livraison
Les délais de livraison sont estimés entre 4 et 6 jours ouvrés après la prise en charge du colis.
Les frais de livraison sont offerts pour les commandes d’un montant supérieur à 150 €.
Le client peut suivre son colis grâce aux informations de suivi envoyées par e-mail après l’expédition.
En cas de retard de livraison, Houria Signature ne pourra être tenu responsable, sauf si un accord spécifique a été pris avec le client.
Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés. Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas d’erreur de personnalisation de ma part.
Produit défectueux ou endommagé : Si votre commande arrive endommagée ou présente un défaut, contactez-moi dans les 7 jours suivant la réception.
Erreur de personnalisation : En cas d’erreur dans la personnalisation (prénom, texte, etc.), je m’engage à effectuer un échange ou un remboursement.
Responsabilité
Houria Signature ne pourra être tenu responsable des erreurs d’impression ou de personnalisation causées par des informations incorrectes fournies par le client. Il est de la responsabilité du client de vérifier que les informations soumises lors de la commande sont exactes.
La responsabilité de Houria Signature ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de la commande.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, tels que les textes, images, logos et designs, sont la propriété exclusive de Houria Signature. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Protection des données personnelles
Houria Signature s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles des clients conformément à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail) sont nécessaires pour le traitement des commandes et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
Le client peut demander la suppression ou la modification de ses données personnelles en contactant Houria Signature via l’adresse e-mail suivante : houria.signature@gmail.com.
Litiges
En cas de litige, le client peut contacter le service client de Houria Signature par e-mail à l’adresse suivante : houria.signature@gmail.com . Si le litige ne peut être résolu amiablement, il sera soumis à la juridiction compétente, à savoir le Tribunal judiciaire de Lorient
Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Toute commande passée sur le site Houria Signature implique l’acceptation des présentes CGV.